Pierre Moyer

De: Pierre MOYER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Pierre Moyer
magistrat, conseiller à la cour d'appel
Objet:
comme président remplaçant
Groupe:
Membres de jury et des correcteurs adjoints du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
JORFTEXT000000589808(source JORF)
désignation
12 Mai 200112/05/2001
De: Pierre Moyer
magistrat, conseiller à la cour d'appel
Objet:
en qualité
de membres de jury du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
au titre de l'année 2000 dont les épreuves écrites se dérouleront les 26, 27 et 28 juin 2001
Groupe:
De membres de jury du concours pour le recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
JORFTEXT000000589808(source JORF)
désignation
12 Mai 200112/05/2001
De: Pierre Moyer
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller
Remplace:
M. Calinaud
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Moyer (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000185337(source JORF)
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Moyer (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Pierre Moyer
président du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Remplace:M. Chaux
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990